Flux financiers illicites : Il est temps de mettre fin au pillage des ressources de l’Afrique
Par: Kingsley Ighobor
UNCTAD
Paul Akiwumi, UNCTAD’s Director for Africa, LDCs and Special Programmes.
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a récemment publié son rapport phare sur le développement économique en Afrique en 2020 intitulé « S’attaquer aux flux financiers pour le développement durable en Afrique« . Le rapport contient des informations alarmantes sur les pertes annuelles de milliards de dollars que l’Afrique subit du fait des flux financiers illicites (FFI) et souligne l’impact de ces pertes sur le développement du continent. Kingsley Ighobor, d’Afrique Renouveau, a interviewé Paul Akiwumi, Directeur de la Division pour l’Afrique, les PMA et les programmes spéciaux de la CNUCED, à propos du rapport. Voici des extraits :
Quelles sont les principales conclusions de votre rapport récemment publié sur la lutte contre les flux financiers illicites pour le développement durable en Afrique ?
Ce rapport est extrêmement opportun car il nous reste 10 ans pour atteindre les Objectifs de développement durable, et puis il y a la crise COVID-19. L’Afrique a besoin de ressources financières adéquates pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable et lutter contre la pandémie et ses retombées. Il est nécessaire de mobiliser les ressources nationales, afin que les pays disposent du financement adéquat pour relever ces défis de front.
En mars de cette année, le président de l’Assemblée générale des Nations Unies et le président du Conseil économique et social des Nations Unies ont créé un groupe de 15 membres sur la responsabilité financière, la transparence et l’intégrité (FACTI Panel) afin d’examiner les moyens d’aborder les GSD, entre autres questions. Avant cela, en 2015, le Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, dirigé par Thabo Mbeki, a présenté un rapport qui a mis en lumière le problème des IFF.
Notre nouveau rapport met à jour la discussion sur les IFF en Afrique et examine en profondeur les chiffres.
Nous avons identifié quatre grandes catégories d’IFF : les pratiques fiscales et commerciales, les marchés illégaux, le type de vol et le financement du terrorisme, et la corruption.
L’analyse du rapport se concentre sur la mauvaise facturation commerciale et la fuite des capitaux. C’est important pour l’Afrique car le continent tire 85 % de ses ressources du secteur extractif. La plupart des IFF se produisent dans ce secteur. L’Afrique perd entre 30 et 52 milliards de dollars par an à cause de la mauvaise facturation commerciale, en particulier la sous-facturation dans le secteur des industries extractives.
Ce rapport ne se contente pas de chiffrer le montant des IFF, il traite également de leur impact sur le développement. Et il y a un impact significatif sur le développement. Les IFF ne sont pas seulement une ponction sur les ressources financières nationales ; ils sont également en corrélation avec la réduction des dépenses publiques dans des domaines clés pour le développement. De nombreux pays africains disposant d’un grand nombre de FFI dépensent 25 % de moins dans le secteur de la santé et 58 % de moins dans le secteur de l’éducation que les pays qui ne connaissent pas ces problèmes.
Le rapport indique que l’Afrique perd un montant énorme de 88,6 milliards de dollars par an ?
Oui. Nous avons estimé que quelque 88,6 milliards de dollars par an quittent le continent en raison de la fuite des capitaux. Les chiffres sont importants et ne cessent d’augmenter. Pour donner une idée, la réduction de la fuite annuelle des capitaux illicites d’Afrique pourrait combler environ la moitié du déficit de financement annuel de 200 milliards de dollars de l’Afrique.
D’une manière générale, quel est l’impact des FFI sur la capacité des pays à réaliser les ODD ?
L’Afrique a besoin d’environ 200 milliards de dollars par an pour mettre en œuvre les ODD. Il s’ensuit que la fuite des capitaux résultant des IFF représente déjà près de la moitié des 200 milliards de dollars dont le continent a besoin chaque année. En outre, cette fuite de capitaux est plus importante que les flux d’APD (aide publique au développement) entrant sur le continent et plus que les IDE (investissements directs étrangers) entrant également. Cela affecte non seulement les perspectives de développement du continent, mais aussi la capacité des pays à accumuler des capitaux et à assurer le service de leur dette.
Pourquoi les pays africains sont-ils incapables d’endiguer les IFF ?
Eh bien, c’est dû à plusieurs facteurs : ne pas avoir d’institutions fortes, ne pas avoir la bonne capacité et ne pas collecter les bonnes données. Lorsque vous collectez des données, vous pouvez voir qui est responsable et qui ne l’est pas.
En outre, de nombreux pays africains n’ont pas la capacité de surveiller les grandes multinationales qui opèrent dans le secteur de l’extraction. Il est donc clairement nécessaire de collecter des données plus nombreuses et de meilleure qualité, de mettre en place des institutions solides et d’appliquer des mesures fiscales réglementaires.
N’oubliez pas non plus que l’harmonisation de la fiscalité, associée à des régimes fiscaux solides, contribuera grandement à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange continental africain (ALEAC), qui devrait entrer en vigueur l’année prochaine.
L’Afrique peut-elle obtenir la coopération des multinationales qui bénéficient des IFF ?
C’est une bonne question parce que, premièrement, les IFF ne sont pas seulement un problème africain, c’est un problème mondial, et vous devez y apporter une réponse mondiale, y compris une coopération et des partenariats mondiaux.
Deuxièmement, les sociétés multinationales doivent s’engager et les pays africains doivent participer activement aux régimes mondiaux de révision de la fiscalité tels que le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, le Cadre inclusif sur l’érosion de la base et la réorientation des bénéfices (BEPS), le Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale ou la plate-forme de collaboration en matière fiscale gérée par les Nations Unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Actuellement, les pays africains ne sont invités qu’en tant qu’observateurs, mais ils doivent jouer un rôle actif afin de pouvoir contribuer à la politique mondiale sur les régimes fiscaux et les systèmes d’imposition mis en place pour les sociétés multinationales.
Les pays africains doivent aussi avoir un intérêt dans les régimes de révision fiscale. Nous recommandons vivement que l’Union africaine (UA) dispose d’un comité qui s’occupe des impôts, et qu’elle lui donne l’autorité et le pouvoir d’assurer une harmonisation des régimes fiscaux.
Car, en ce moment, il y a une course vers le bas dans le secteur de l’extraction. Plusieurs pays essaient de fixer des taxes plus basses dans l’espoir que les multinationales viennent dans leur pays.
Comment pensez-vous que les pays d’origine de ces multinationales peuvent aider à lutter contre les IFF ?
Comme je l’ai dit, il doit s’agir d’un effort mondial. Les pays donateurs, les principales économies mondiales devraient encourager leurs multinationales à partager les données sur le secteur extractif. Les gouvernements doivent savoir ce qui a été retiré à l’Afrique. Les multinationales doivent être transparentes à ce sujet.
On dit souvent que les IFF sont à double sens et que certains responsables africains peuvent être impliqués. N’est-ce pas le cas ?
C’est très complexe. Il est certain, comme je l’ai mentionné, que les institutions sont plus faibles dans les pays où les flux financiers illicites sont importants. Les cadres réglementaires sont plus faibles dans les pays où les IFF sont élevés. Donc, naturellement, la faiblesse des institutions ne fera que perpétuer les IFF. Pour lutter contre ce phénomène, il est important que les gouvernements disposent d’institutions fortes, ainsi que d’une transparence accrue et de meilleures données et informations enregistrées. Et c’est pourquoi les médias, les ONG, la société civile et tout le monde doivent être impliqués.
Que pensez-vous du débat sur l’évasion fiscale et du fait que de nombreux acteurs, même au sein du système des Nations unies, selon votre rapport, sont réticents à ce que l’évasion fiscale fasse partie des IFF ?
L’évasion fiscale n’est pas vraiment illégale. Elle dépend des cadres juridiques en place dans les différentes juridictions. L’évasion fiscale consiste à trouver des failles dans les cadres réglementaires et à en tirer parti. Dans les pays où les cadres réglementaires sont faibles, il est plus facile de les trouver. Il s’agit également de déplacer les bénéfices vers le pays le plus lucratif où ils sont les moins imposés. Les pays africains doivent donc renforcer leurs cadres réglementaires et harmoniser leurs systèmes fiscaux.
A-t-on le sentiment que la situation actuelle concernant les IFF pourrait entraver la mise en œuvre effective de l’Accord de libre-échange continental africain ?
La mise en œuvre de l’accord de libre-échange africain est un long cheminement, et c’est l’une des étapes qu’il convient d’examiner, ainsi que les politiques commerciales et industrielles, et les moyens de coordonner le soutien à l’accord de libre-échange africain. Il est important que les gouvernements aient la volonté politique et l’endurance politique nécessaires pour poursuivre ce long voyage. Ce n’est pas un sprint, c’est une course de marathon car la zone de libre-échange de la Zleca sera la plus grande zone de libre-échange au monde, ce qui apportera de grandes opportunités pour les pays africains et leurs populations.
L’ajout de valeur aux produits de base africains pourrait-il être un moyen d’aborder les IFF ?
Ce serait certainement utile. Le continent africain détient des ressources naturelles essentielles : environ 30 % des réserves minérales mondiales, 8 % des réserves de pétrole et 7 % des réserves de gaz naturel. En outre, le continent détient également d’importants gisements de réserves de métaux essentiels comme le lithium pour les nouvelles technologies de stockage des batteries nécessaires à la transition mondiale vers un avenir à faible teneur en carbone.
Pour mieux s’isoler des chocs extérieurs, les pays doivent conserver une plus grande valeur de leurs ressources naturelles. Sur le long terme, cela peut se faire par une plus grande diversification économique et une meilleure transformation des produits de base sur le continent. À moyen terme, une meilleure gouvernance des ressources est nécessaire. N’oublions pas que le commerce illicite des ressources extractives a un effet multiplicateur non quantifiable car il sape la paix et la sécurité, ce qui peut bloquer le développement pendant des décennies. Avec l’accord de libre-échange ALECA on peut espérer que les pays seront en mesure de renforcer les capacités nécessaires à la fabrication et à la valorisation de leurs produits de base.
Dans quelle mesure COVID-19 a-t-il compliqué l’effort de lutte contre les IFF ?
Eh bien, moins de produits de base sont exportés en raison des fermetures dans de nombreux pays développés. Cela a eu un impact non seulement sur les IFF mais aussi sur les recettes publiques. Les gouvernements ont moins à dépenser pour des projets de développement. C’est pourquoi il est important d’ajouter de la valeur à nos produits de base.
Nous constatons que les pays dont les capacités de production sont limitées souffriront et auront plus de difficultés à se remettre de la pandémie. À la CNUCED, nous considérons que les capacités productives sont les ressources productives, les capacités entrepreneuriales et les liens de production qui permettent à un pays de produire des biens et des services et lui permettent de croître et de se développer. Ces éléments sont essentiels. L’Afrique traverse la pire crise économique qu’elle ait connue depuis très longtemps. Au fur et à mesure que les pays se redressent, ils devront être conscients de ne pas mettre un pansement sur une plaie béante. Il s’agit d’un développement à long terme, de la capacité à diversifier leurs économies afin de parvenir à une transformation structurelle durable.
Votre rapport est très provocateur, et je pense qu’il pourrait créer un sentiment d’urgence chez les décideurs africains. Comment amener l’UA, les gouvernements, les institutions régionales et les autres parties prenantes à mettre en œuvre vos recommandations ?
Tout d’abord, nous menons un travail de sensibilisation important. Nous avons lancé le rapport avec le vice-président du Nigeria ( Yemi Osinbajo) parce que, comme vous le savez, le Nigeria est le champion de l’UA pour les IFF, et le Nigeria prend des mesures institutionnelles considérables pour réduire les IFF au niveau national.
Deuxièmement, nous avons beaucoup de discussions techniques et de contacts avec tous les États membres de l’UA. Des pays en développement d’Afrique et d’Europe nous ont demandé de tenir des discussions plus techniques afin qu’ils puissent mieux comprendre les enjeux.
Troisièmement, nous avons beaucoup travaillé avec les ONG et la société civile.
Enfin, nous avons eu beaucoup d’engagement de la part des agences de développement étrangères. Nous parlons également des IFF avec l’ensemble du système des Nations unies.
Quel est le message clé que vous souhaiteriez faire passer aux Africains ?
Mon message est que les Africains ne devraient plus laisser personne piller les ressources de l’Afrique. Le temps est venu pour l’Afrique de dire non et de s’assurer que ses ressources profitent au continent et à sa population. Je crois que c’est possible. Je crois qu’il faut le faire maintenant.
Pour plus d’informations sur COVID-19, consultez le site https://www.un.org/fr/coronavirus
