Pendant que les différents tribunaux étaient à l’arrêt suite à la grève déclenchée contre les autorités judiciaires, certains huissiers profitaient pour exercer frauduleusement des activités. Le conseil de discipline a décidé de les suspendre de toute activité jusqu’à nouvel ordre. Une décision qui est tombée le weekend.
Face à cette situation, le rapporteur du conseil de discipline a apporté des précisions.
« Il s’agit de six huissiers comme je vous l’avais dit à l’entame dont trois à Conakry et trois autres à l’intérieur du pays. Parmi les trois qui sont à l’intérieur, deux sont à N’Zérékoré et l’autre à Faranah. Il a été dit à tous huissiers de justice sur toute l’étendue du territoire national de suspendre les activités. Alors vous conviendrez avec moi qu’un huissier qui se permet de pauser des actes, viole le code de déontologie et de conformité qui régit la profession d’huissier de justice. C’est une sanction grave parce que la mesure concerne tout le monde », a indiqué Me Jean Pierre BEAVOGUI Rapporteur du conseil de discipline
Poursuivant, il soutient que cette sanction est motivée à travers un décret de 2019 dans son article 80 et rappelle qu’elle n’est prise contre personne mais plutôt qui réglemente la discipline dans la corporation.
« On a bénéficié d’un décret numéro 152 datant de 2019 et dans ce décret, il y a un article qui règlemente la profession d’huissier de justice en ce qui concerne décidée. Il s’agit de l’article 80. C’est cet article qui sanctionne l’article 80 qui prévoit la discipline des huissiers de Guinée », a-t-il précisé.
Cette sanction intervient dans un contexte où les huissiers et avocats ont décidé de reprendre les activités en attendant la fin des travaux du comité mise en place pour décrisper la crise pour le bien de la justice guinéenne.
