Dissolution de la Cour constitutionnelle : le personnel administratif, victime collatérale de la décision du CNRD
L’institution gardienne de la Constitution à l’instar des autres institutions de la République a été dissoute avec la prise du pouvoir par le CNRD le 05 septembre 2021. Contrairement à la Cour des Compte qui abrite le même immeuble que la Cour Constitutionnelle et qui sont toute deux des juridictions d’exception, la Cour constitutionnelle n’a pas été habilitée par le CNRD à poursuivre ses activités ; ses attributions ont été purement et simplement confiées à la Cour suprême au grand désespoir du personnel administratif.
En vérité, la Constitution du 11 mai en créant la Cour Constitutionnelle n’a pensé qu’aux neuf juges qui assument la fonction juridictionnelle. Ainsi, chaque juge par une ordonnance du Président de la Cour est assisté par un juge assistant qui ne siège pas à l’audience et dont le rôle se limite à l’étroite dimension de la recherche documentaire. A part ses assistants existent d’autres cadres de la Direction des études et du service informatique pour ne citer que ceux-ci.
Tous ces cadres ont été recrutés par des ordonnances des deux Présidents qui ont dirigé l’institution gardienne des libertés et des droits fondamentaux. Paradoxalement, aucun de ses cadres n’a bénéficié comme le prévoyait l’ordonnance les recrutant d’un contrat de travail écrit conformément au code de travail guinéen. Les juges ne pensant qu’à leurs intérêts égocentriques n’ont jamais voulu se pencher sur la situation du personnel administratif qui peine à gagner 3.000.000 fg alors que les juges ont au minimum 50.000.000 fg. Les cadres supérieurs de ce personnel d’appui perçoivent les mêmes salaires que les secrétaires de direction ou les réceptionnistes. C’est dans cette situation indécente qu’est intervenu le coup d’Etat du 05 septembre 2021 qui a dissous la Cour Constitutionnelle. Pire, les nouvelles autorités en confiant les attributions de la Cour Constitutionnelle à la Cour des Comptes sont restées muettes sur la situation de ces cadres qui ont passé plus d’une demi-décennie à servir leur pays.
Pour les observateurs peu informés, ce n’est qu’une sanction divine car ils ont participé à la forfaiture du troisième mandat, sauf que ces cadres n’ont aucune fonction juridictionnelle et ne peuvent aucunement influencer les décisions des neuf(9) juges.
Pour l’heure, tout reste à croire que les grandes victimes de cette dissolution de la Cour Constitutionnelle reste ce personnel administratif qui a en sa tête un vieux secrétaire qui n’ose pas levé le petit doigt pour attirer les nouvelles autorités comme la fait son collègue de la Cour des comptes.
Pour les observateurs avertis, aucune cohérence administrative ne peut justifier la reprise des fonctions du personnel administratif de la Cour des comptes et l’oubli administratif dont sont victimes le personnel administratif de la Cour Constitutionnelle. En attendant, de voir ce que décideront les nouvelles autorités du pays, le personnel administratif de la Cour Constitutionnelle n’aura qu’à prendre son mal en patience.
Nous y reviendrons.
