Justice : voici ce que risque un plaignant qui perd un procès face à son accusé

Lors d’une cérémonie des 16 jours d’activisme organisée par les jeunes filles leaders de Guinée ce lundi 13 décembre 2021, le président du tribunal pour enfant a été interrogé sur le cas d’acharnement sur certaines personnes souvent d’ailleurs accusé de viol. Un phénomène fréquent ces derniers temps en Guinée.

Selon le président du tribunal pour enfant, une infraction grave comme le cas de viol, il faut s’assurer quand même qu’il y ait de minimum de preuves. « Parce qu’un seul jour de détention pour un citoyen, lorsqu’il n’est pas auteur de l’infraction, vous ne pouvez pas le savoir sauf quand vous rendez visite à la maison centrale ».

Poursuivant, N’Faly Sylla a apporté aussi de précisions. « Soyons très prudent, parce que si vous poursuivez quelqu’un pour un crime, vous avez compris à travers ces explications que la détention préventive en matière de crime c’est six mois. Si dans les six mois, je juge qui a le dossier n’arrive pas à terminer toutes les investigations, il peut prolonger sa détention six mois encore, là, ça devient un an de détention préventive avant son jugement. Il faut avoir la preuve contre cette personne. Sinon si à l’issue de toutes ces investigations, il peut avoir en deux lieux, le juge d’instruction qui a le dossier, lorsqu’il fait toutes ces investigations, il se rend compte qu’il n’y a pas de preuve suffisante contre la personne, il prononce ce qu’on appel le non lieu. C’est à dire qu’il regarde l’irresponsabilité pénale de l’auteur, donc, de l’inculpé ».

Plus loin, il a fait savoir que : « mais lorsqu’on a dépassé cette phase là, le juge d’instruction a estimé qu’il y a des charges, c’est là devant le tribunal criminel, il est jugé à la fin du jugement, il y a un acquittement, c’est à dire qu’il n’y a pas de preuve contre l’accusé, cet accusé peut se retourner contre celui qui a porté plainte pour dénonciation calomnieuse. Et la preuve pour c’est le jugement qui reconnaît qu’il n’ait pas auteur de fait. Donc, celui qui a porté plainte va avoir de soucis parce qu’il va être déféré, jugé aussi et condamné pour avoir accusé accusé quelqu’un d’avoir commis une infraction dont il n’a pas commis », a-t-il expliqué.

Ibra BARRY

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