Sécurité sociale : tout ce qu’il faut savoir sur les différentes prestations de la CNSS
Dans le cadre de la vulgarisation de la législation sociale en Guinée, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a organisé ce vendredi 7 mai à son siège une rencontre d’informations et d’échanges avec les médias guinéens. L’objectif principal de cette rencontre était d’échanger avec les hommes de média sur l’organisation et le fonctionnement de la CNSS afin d’éviter la désinformation.
Parlant des différentes prestations sociales, le conseiller de l’institution indique que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale gère dans son champ d’action quatre principales branches. « Il s’agit de la branche de retraite, d’invalidité et de survivants, c’est-à-dire les pensions et allocations de vieillesse, les pensions d’invalidité, les pensions et allocations de survivants. La branche des risques professionnels notamment les accidents de travail et les maladies professionnelles, l’indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire de travail, les soins médicaux nécessités par les lésions résultant de l’accident, l’allocation des frais funéraires et les rentes des survivants en cas de décès imputable à l’accident. La branche des prestations familiales notamment les allocations prénatales, les allocations familiales et les indemnités de maternité des femmes. La branche de l’assurance maladie qui regroupe les soins médicaux et les indemnités journalières. En plus, elle gère un fonds d’action sanitaire et sociale » a dit M. Lalamalan Kanté.
De son côté, le directeur adjoint du département immatriculation, recouvrement et gestion des assurés de la CNSS est revenu sur les procédures à suivre par les employeurs ou employés qui veulent s’immatriculer. « Pour se faire immatriculer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, l’employeur doit amener son Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) ou bien l’arrêté de création de la société avec deux cartes d’identité et un extrait d’acte de naissance ou les photocopies des cartes d’identité pour chaque employé. Nous avons également ouvert une brèche pour les employés qui veulent s’immatriculer sans leurs employeurs. C’est ce qu’on appelle l’affiliation volontaire. Ça permet aux individus de venir s’immatriculer à leur propre compte. C’est-à-dire, ils constituent eux-mêmes leurs employés et leurs employeurs », s’est confié le DGA Abdoulaye Camara.
Les cotisations sociales étant les ressources principales de la CNSS, les cotisants doivent donc impérativement s’acquitter de ses obligations envers l’institution. Au cas contraire, la Caisse a tout une batterie de sanction contre ces employeurs. « La première mesure, c’est la saisie des avoirs des employeurs. Nous allons adresser dans premier temps une mise en demeure à l’employeur pour l’inviter à régulariser sa situation à la Caisse dans un délai de 15 jours. Si l’employeur ne se présente et ne paye pas la dette, nous préparons ce qu’on appelle la contrainte certifiée par le Tribunal de travail et les huissiers exécutent la décision en saisissant les avoirs de cet employeur dans toutes les banques commerciales. La deuxième mesure que dispose la Caisse, le DG peut écrire directement à un directeur de banque pour demander de bloquer l’ensemble des comptes bancaires de l’employeur pour un délai de trois mois. La troisième mesure, c’est la mesure de citation directe mais c’est lorsque l’employeur présente de mauvaise foi de façon notoire », Maitre Camara, le directeur adjoint des affaires juridiques et contentieux.
A noter que le taux de la cotisation est fixé à 23% dont 18% la part patronale et 5% la part ouvrière. Cette cotisation est repartie entre les quatre branches de la sécurité sociale. Il s’agit de 6,5% pour les pensions, 4% pour les risques professionnels, 6% pour les prestations familiales et 6,5 pour les maladies. L’assiette des cotisations comprend le plancher qui est fixé à 430 milles et le plafond à 2 500 milles.
La CNSS a également entrepris plusieurs réformes d’ordre organisationnel, structurel et même institutionnel. C’est le cas de la révision du code de la sécurité sociale pour l’adapter aux réalités socio-économiques, le renforcement des capacités des ressources humaines, le renforcement des capacités organisationnelles, l’élaboration d’un manuel de procédures administrative, financière et comptable.
Abdourahmane Diallo pour Verite224.com
(00224) 621 28 03 88 / abrahamd992@gmail.com
