Labé : le service des impôts adresse un avis d’imposition de cinquante millions de francs
En lieu et place d’une correspondance d’invitation à payer ses impôts, le service des impôts de Labé est vite allé en besogne et a signifié au groupe scolaire privé Siradio Diallo l’étendard le paiement de 45.564.120 francs guinéens auxquels se greffent 4.300.000 au titre de patente.
Cet avis d’imposition doit être calculé sur la base de renseignements fournis par l’école notamment : La masse salariale mensuelle.
Le vice qui s’et glissé dans la procédure est reconnue et acceptée par le service des impôts car le principe voudrait qu’une lettre d’information soit adressée à l’imposable avant de lui réclamer son obligation fiscale.
Il est normal que les écoles payent l’impôt et la loi des finances 2020 le stipule expressément en son article 18 visant les établissements privés et sociétés privées de gestion des nouvelles technologies de communication, des écoles et universités privées, les centres de formations agrées.
Force est de reconnaitre que ces dernières années, les remous sociopolitiques ont servi d’échappatoire à ces derniers jusqu’en 2013, les fondateurs d’écoles privés avaient négocié et obtenu une suspension du paiement.
A la réception du courrier, les fondateurs d’écoles privées se sont retrouvés autour du leur visé par le service des impôts et ont rencontré le préfet Safioulahi Bah et de son côté, le service des impôts de Labé s’est rabattu sur sa hiérarchie à Conakry qui a ordonné une suspension de la procédure jusqu’à conclave général de tous les acteurs concernés aux 4 coins du pays.
Ousmane K. Tounkara
