L’engagement de la responsabilité pénale individuelle de certains responsables du gouvernement guinéen, une impérieuse nécessité !

L’engagement de la responsabilité pénale individuelle de certains responsables du gouvernement guinéen, demeure la seule source de dissuasion pour mettre un terme à la perpétration de crimes graves en Guinée. Et c’est une nécessité impérieuse à l’état actuel de la situation crisogène qui y prévaut, au lendemain des élections législatives et du référendum, source de contestation depuis 4 mois en Guinée.

En effet le  » crime contre l’humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c) »

Il désigne une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ».

En se référant alors à cette définition, même s’il n’y a pas encore une définition générale admise ayant donc un caractère universaliste puisque le terme « crime contre l’humanité » demeure complexe et regroupant surtout plusieurs incriminations différentes selon les pays, les sociétés, j’ose qualifier les crimes perpétrés par le régime guinéen, dont la plupart des victimes sont d’une même composante ethnique à cause de leur affiliation politique , de par leur caractère, par leurs motifs, de crime « contre l’humanité ».

Et  pour cela les auteurs  doivent être impérativement  poursuivis afin de mettre fin à ce cycle de violence inédit où opposition et mouvance s’accusent mutuellement d’être à la base de la tragédie et l’instabilité politique que vit ce pays depuis l’arrivée de Alpha Condé au pouvoir. Et cela doit se faire même s’il faut attendre toute une vie du moment où l’action contre les crimes contre l’humanité ne reconnaît plus  la non rétroactivité des crimes c’est à dire la prescription de l’acte criminel au delà de 30 ans pour mettre fin à ce cycle de violence.

De telles actions s’avèrent dissuasives et efficaces et devraient donc perçues comme un moyen mis à la  disposition de la diaspora guinéenne, pour contraindre le régime de Conakry de mettre un terme à la violence permanente du droit de ses citoyens avec des actes inhumains, causant intentionnellement de grandes souffrances et des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique mentale des guinéens depuis l’indépendance.

D’autres citoyens africains, comme les rwandais, les mauritaniens, les congolais, les gabonais ont porté ce genre de plainte en France contre des présumés auteurs de crimes contre l’humanité et plus loin de bien mal acquis.

N’est-ce pas le vice président de la République de Guinée-Équatoriale Téodoron Obiang  a été condamné en appel par la justice française à trois ans de prison avec sursis et d’un payement de 30 millions d’euros d’amende, puisqu’il a été reconnu  d’avoir acquis frauduleusement un patrimoine considérable en France ?

N’est-ce pas beaucoup des membres du gouvernement guinéen détiennent des biens frauduleusement acquis en France, aux États-Unis, au Canada et ailleurs ?

Donc la diaspora guinéenne peut aussi agir de la même façon. Car selon mes recherches il s’avère que le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dispose depuis plusieurs années d’un pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l’humanité. Le pôle est composé d’une quinzaine de professionnels, magistrats du parquet, juges d’instruction et assistants spécialisés. Elle est à la fois compétente pour les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerres, les actes de torture et les disparitions forcées. Elle peut être compétente quand ce sont des auteurs de crimes de nationalité étrangère mais qui seraient présents ou résidents habituels sur le territoire français et qui auraient commis des crimes à l’étranger sur des victimes étrangères, d’où la spécificité de cette juridiction.

Voilà pourquoi, je reste persuadée, que de telles poursuites judiciaires contre les commanditaires de ces crimes odieux de l’indépendance jusqu’à nos jours, voulu et perperpetré par un clan, avec un système mafieux en place depuis 61ans; peuvent avoir un impact dissuasif empêchant ainsi de banaliser la mort d’hommes dans ce pays et surtout de se faire tuer pour simple fait d’une manifestation qui a un caractère d’inviolabilité et universaliste. Car dans ce genre d’action judiciaire il est clair que l’accent est plutôt mis sur la responsabilité pénale individuelle des commanditaires et non sur la responsabilité de l’Etat qui demeure une entité abstraite et c’est pourquoi le moyen sûr d’assurer une répression efficace est de punir les individus dont la responsabilité pénale est engagée que de s’attaquer à l’Etat qui demeure une entité abstraite, même si certains de ces crimes ne peuvent être commis sans la complicité de l’Etat. L’une des raisons pourquoi celui-ci doit être poursuivi civilement pour réparer des préjudices subis par les victimes.

Certes, certains me diront que le dossier du 28.09.2009 est toujours à la traîne et l’Etat guinéen lui a ôté son caractère de « crimes contre l’humanité », en les qualifiant tout simplement de simples crimes, mais j’en suis convaincue qu’avec des personnes engagées, conscientes du danger que court la Guinée, au sein de la diaspora guinéenne et ailleurs, il est bel et bien possible de porter plainte contre certains responsables guinéens devant certaines juridictions de nos pays d’accueil qui peuvent avoir les compétences de recevoir ces plaintes.

Ainsi, les organisations politiques au sein de la diaspora guinéenne, la société civile et les organisations internationales de droit l’homme doivent travailler d’arrache-pied pour faire aboutir de telles actions, pour que les responsables guinéens comprennent que toute  personne ayant commis, soutenu planifié, des crimes de droit international comme c’est le cas aujourd’hui en Guinée engage sa responsabilité pénale et pourra un jour se retrouver devant des juges d’un tribunal international ..

Ces actions seront plus qu’une source dissuasive, car beaucoup de personnes nuisibles des différents régimes en Guinée, de l’indépendance jusqu’à nos jours sont détenteurs des nationalités européennes américaines et viennent très souvent soit pour y séjourner soit pour se faire soigner.

Bonne soirée sous la protection divine 🙏🏿

#Aissatou Chérif Baldé la politique autrement 🙏🏿🙏🏿🙏🏿