Réformes fiscales : le colonel Mamady Doumbouya met la pression sur son premier ministre
La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 07 septembre 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
- MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023.
III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.
- DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
- DIVERS
AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a porté son message sur un point principal, celui relatif à l’amélioration de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres, puis a posé des interrogations sur les paiements des dividendes de l’Etat, exercice 2022.
Au titre du point relatif à l’amélioration de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres, le Chef de l’Etat a indiqué avoir rappelé, il y a de cela un an, que dans le cadre de l’amélioration de la performance globale de l’Etat, la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres trainait dans certains cas. A ce sujet, il a également rappelé avoir demandé au Premier Ministre de lui faire le point sur les blocages et d’y apporter des solutions.
Quant à la mise en place d’une plateforme qui a été annoncée, le Président de la République a interrogé le premier ministre en ces termes : « Concrètement, où en sommes-nous ? Quelle est la situation des dividendes au niveau du portefeuille de l’Etat et quelles sont les reformes en termes de recettes fiscales et non fiscales en cours ou envisagées ? »
Dans la même lancée, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de lui faire la situation exhaustive des dividendes versés en 2022 et les prévisions pour 2023.
- COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU, a commencé son message par rendre un vibrant hommage à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité de notre pays, regroupées au sein du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) ayant pris leurs responsabilités historiques, le 05 septembre 2021. Pour la circonstance, le Chef du Gouvernement a invité les membres du Conseil à observer une minute de silence à la mémoire de nos frères tombés les armes à la main lors de cette mission de salut public et à formuler des prières pour le repos éternel de leurs âmes au Paradis. Amen !
Par ailleurs, le Premier Ministre a au nom de son Gouvernement adressé ses vives félicitations à son Excellence Monsieur le Président de la République, pour les réformes courageuses entreprises dans le cadre de la refondation de l’Etat, la rectification institutionnelle, et le repositionnement de la Guinée amorcée au cours des deux années écoulées. Aussi, il a exprimé la reconnaissance des membres du Gouvernement, tous déclarant leur fierté d’appartenir à son équipe gouvernementale en priant le Seigneur de l’assister et de le protéger dans l’exercice de sa mission pour le bonheur du peuple de Guinée. Amen !
En outre, le Premier ministre a félicité les membres du Gouvernement pour les interventions de qualité lors de l’émission spéciale de la synergie des médias de Guinée de l’an 2 du CNRD, déroulée à la RTG pendant toute la journée du 05 septembre 2023.
Ensuite, il a porté son message sur deux (2) points :
– Les préparatifs de la célébration du 02 octobre 2023 ;
– Le programme de l’évaluation d’octobre.
S’agissant du premier point relatif à la célébration du 02 octobre 2023, le Premier Ministre a informé le Conseil de la transmission par son Cabinet de quatre documents y compris les TDR et le chronogramme d’activités élaboré par le Comité Technique, à l’effet de recueillir leurs inputs au plus tard le jeudi 07 septembre 2023.
Concernant le deuxième point relatif à l’évaluation d’octobre, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil que cette étape portera essentiellement sur la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation à mi-parcours. A cet effet, les ministres devront entre autres :
– Faire parvenir à la Primature, les pièces justificatives de la mise en œuvre des recommandations formulées ;
-S’assurer de l’effectivité de la signature des contrats de performance au niveau des directions générales et nationales ainsi que des EPA ; et,
– Présenter le niveau d’exécution totale des 11 instructions assignées par le Chef de l’Etat au Gouvernement en début d’année 2023.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a fait une communication relative à la construction des stations de pesage et des postes de péage sur les routes nationales.
AU TITRE DES DECISIONS
2.1 Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics :
Communication relative à la construction des stations de pesage et des postes de péage sur les routes nationales.
Le Conseil a donné son soutien au projet et recommandé les mesures suivantes :
Pour le pesage, le Conseil a donné son accord quant à l’identification et la mise en œuvre de la politique nationale de pesage. S’agissant des postes de péages, le Conseil a invité le Ministre de :
– Préparer un document de cadrage énumérant les conditions nécessaires de mise en place des postes de péage ;
– Identifier des routes et corridors pouvant être retenus en péage dans le cadre des PPP ;
– Explorer des nouvelles sources de financement pour l’entretien routier ;
– Trouver des sources de financements pour l’aménagement et le bitumage de la route sur le corridor de Simandou.
AU TITRE DES DIVERS.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger, a informé le Conseil de la signature d’un protocole d’entente avec la Chambre de Commerce et le Patronat guinéen dont le but est de les intégrer dans la diplomatie économique.
Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, a fait part du début de la reprise de la biométrie des fonctionnaires et agents de l’Etat à l’intérieur du pays à partir du 10 septembre 2023.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, a informé le Conseil de la prochaine mise en place du Conseil National de la Jeunesse.
Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a informé le conseil de l’organisation du Salon International du Textile Africain prévu à Conakry du 06 au 12 novembre 2023.
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a organisé le lundi 04 septembre 2023 une journée du plaidoyer en faveur de la création de l’Institut International de Développement de Coopération Sud-Sud et Triangulaire (l’IDCSST) avec les représentations diplomatiques et les organisations internationales accréditées en Guinée. Au cours de cette rencontre, tous les intervenants se sont engagés à soutenir les efforts du Gouvernement dans l’aboutissement du processus de création de cet Institut international en Guinée.
Le Ministre Secrétariat Général du Gouvernement a, à l’occasion du 2ème anniversaire de la prise de responsabilité du CNRD en vue de la refondation de l’Etat, la dépolitisation de l’Administration, la moralisation de la chose publique, la rectification institutionnelle, souhaité bonne fête d’anniversaire à son Excellence Monsieur le Président de la République, au nom de Monsieur le Premier Ministre et de l’ensemble des membres du Gouvernement.
Le Ministre Secrétaire Général aux Affaires Religieuses a fait part de l’arrivée prochaine d’une délégation royale en provenance de l’Arabie Saoudite composée des grands érudits pour une visite d’amitié et de fraternité en Islam à partir du 15 décembre 2023.
Enfin, dans le cadre des préparatifs des festivités du 02 octobre 2023, les membres du Gouvernement sont invités le vendredi 08 septembre 2023 à 14H30, à une réunion extraordinaire pour la validation des activités proposées et chronogramme de la semaine de l’indépendance.
Conakry, le 07 Septembre 2023
LE CONSEIL DES MINISTRES