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Cour de Justice de la CEDEAO: Le Tribunal déclare la Guinée coupable du massacre de Zogota

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Abuja, Nigeria – 10 novembre 2020 – Depuis plus que huit ans, les habitants de Zogota en Guinée Forestière poursuivent la justice pour le massacre qui a dévasté leur village.  Aujourd’hui, ils peuvent enfin fêter le jugement de la Cour de Justice de la CEDEAO, qui a déclaré les forces de sécurité guinéennes coupables des assassinats, arrestations arbitraires, et torture des citoyens de Zogota.

Dans la nuit du 3 au 4 août 2012 juste après minuit, des éléments des Forces de Sécurité et de Défense guinéennes ont attaqué le village de Zogota en tirant au hasard, tuant 6 habitants, blessant plusieurs, incendiant des habitations, arrêtant et torturant plusieurs autres personnes. « Ils sont venus la nuit, tandis que les gens dormaient » a dit Kpakilé Gnédawolo Kolié, le Président de la communauté, qui est aussi le leader du collectif des victimes du massacre. « Nous avons été réveillés par le son de tirs de balles et quand les gens sont sortis voir ce qui se passait, ils ont abattu nos pères et frères ». Quelques villageois qui ont été arrêtés pendant l’attaque ont été torturés par les soldats qui les tailladaient les bras, cous et poignets. Les forces de sécurité ont arbitrairement arrêté et ont torturé des résidents Zogota avant et après le massacre.

Cette attaque était une répression contre les manifestations de plusieurs communautés locales qui se révoltaient contre les pratiques abusives de la compagnie minière Vale-BSG qui portaient atteinte à leurs droits les plus fondamentaux. Pendant les manifestations, les communautés – dont la communauté de Zogota a été choisie comme leader – ont occupé le site et ont été accusées de destruction de propriété de la compagnie.

Aucune investigation n’a été menée par les autorités guinéennes pour faire la lumière sur les évènements de Zogota. Et les forces de sécurité et la compagnie donnent des versions contradictoires des évènements.  MDT avait déjà déposé une plainte au pénal contre 5 responsables des forces de sécurité en 2012 mais aucune suite n’a été donnée à cette plainte. Les personnes citées dans la plainte ont refusé de comparaitre devant le juge en charge du dossier. Et la responsabilité de la compagnie n’a jamais fait l’objet d’enquête, malgré des indicateurs évidents de leur participation à la planification et exécution de l’attaque.

Representé par MDT et Advocates for Community Alternatives (ACA), ONG des droits de l’homme basée au Ghana, les habitants de Zogota ont fait recours à la Cour de Justice de la CEDEAO – un tribunal régional avec la compétence de responsabiliser les états de l’Afrique occidentale pour les violations des droits humains – en octobre 2018.  Le jugement d’aujourd’hui donne la raison complète à leurs revendications.

« La Cour est d’accord avec nous que les forces de sécurité guinéennes ont violé les droits à la vie, de ne pas être soumis à la torture ou l’arrestation arbitraire, et à un recours effectif, » dit Me Foromo Frédéric Loua, Président de MDT.  « Enfin, après huit longues années, les auteurs de cet acte odieux sont déclarés coupable de leurs crimes. »  La Cour a aussi ordonné que la Guinée paie un montant de 4,56 milliards de francs guinéens (environ 463 000 dollars américains) aux victimes et leurs ayants-droits.

Le focus se décale maintenant aux tribunaux nationaux de la Guinée, où les habitants de Zogota ont renouvelé leur plainte contre les forces de sécurité et demandé une enquête sur le rôle que VBG a joué lors du massacre.  « Les institutions guinéennes doivent finir ce que la Cour de Justice de la CEDEAO a commencé, et inculper et sanctionner les commandants des forces de sécurité et les agents de la société qui ont exécuté le massacre de Zogota, » dit Jonathan Kaufman, Directeur Exécutif d’ACA.

Le jugement de la Cour de Justice de la CEDEAO est important aussi pour le futur des activité minières autour de Zogota.  VBG a suspendu ses opérations à Zogota après le massacre et puis a perdu sa concession minière à cause d’un scandale de corruption.  Mais plus récemment, la Guinée a annoncé l’intention d’octroyer la concession à Niron Metals, une société liée à Beny Steinmetz, l’un des propriétaires et bénéficiaires de VBG.  « Nous avons notifié au gouvernement qu’on ne permet pas l’extraction de minerais à Zogota jusqu’à ce que nous voyions la justice pour le massacre, » dit M. Kolié.  “Le jugement de la Cour de Justice nous renforcera notre résolution, puisque nous savons que ce beau jour se rapproche. »

 

 

Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) est une association pour la défense et la promotion des droits de l’homme. Elle a été créée par des avocats guinéens et de jeunes professionnels du droit pour lutter contre les violations des droits humains en Guinée. MDT a mené une première mission d’enquête à Zogota juste après les évènements en 2012 et depuis accompagne et soutient les victimes dans leur quête de justice.

 

Advocates for Community Alternatives (ACA) est une organisation qui aide les communautés de l’Afrique de l’Ouest menacées ou affectées par les impacts destructifs des industries extractives. ACA travaille avec les communautés pour qu’elles prennent le contrôle de leur futur et œuvre avec elles pour concevoir des programmes de développement durable. ACA est coordinateur d’un réseau d’avocats et autres professionnels appelé PILIWA pour apporter une assistance juridique et judiciaire aux communautés dans le besoin. C’est dans ce cadre que ACA travaille en partenariat avec MDT pour soutenir l’association à fournir une assistance juridique aux victimes de Zogota.

 

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